Conditions générales de vente et de service

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente et de service régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne RUZA.

En passant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs en Belgique, dans l'Union européenne et, lorsque RUZA ouvre la livraison vers d'autres territoires, à l'international.

2. Produits

RUZA propose à la vente des vêtements et articles de mode.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa taille, sa couleur, sa matière et les éventuelles instructions d'entretien, sont indiquées sur la fiche produit correspondante.

Les photographies présentées sur le site sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître notamment en fonction des réglages de l'écran utilisé.

Les produits vendus par RUZA ne sont pas fabriqués sur mesure ou personnalisés individuellement pour le client.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment où le client passe sa commande.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.

4. Commande

Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations de sa commande.

La commande devient définitive lorsque le client la valide et procède au paiement lorsque celui-ci est requis.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.

RUZA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas d'erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité d'un produit, de suspicion de fraude ou d'impossibilité de traiter la commande.

Dans ce cas, les sommes éventuellement déjà versées par le client seront remboursées.

5. Moyens de paiement

RUZA accepte les moyens de paiement disponibles et proposés au client lors du processus de commande sur la boutique en ligne.

Le paiement est traité par les prestataires de paiement disponibles sur la plateforme Shopify et/ou par les prestataires de paiement sélectionnés par RUZA.

Les informations bancaires ou de paiement sensibles ne sont pas directement conservées par RUZA lorsque leur traitement est effectué par un prestataire de paiement.

6. Livraison

RUZA livre actuellement en Belgique et dans les pays de l'Union européenne.

Le délai de livraison estimé est généralement de 2 à 5 jours ouvrables, sauf indication contraire affichée au moment de la commande.

Les délais peuvent varier en fonction du pays de destination, du transporteur, des périodes de forte activité ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de RUZA.

Lorsque RUZA proposera la livraison vers d'autres pays, les destinations disponibles, les frais et les délais applicables seront indiqués au client avant la validation de la commande.

Le client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte et complète.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans devoir justifier sa décision.

Le délai commence à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter RUZA dans le délai légal en indiquant clairement sa décision de se rétracter ainsi que les informations permettant d'identifier la commande concernée.

Le client doit ensuite retourner le produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la législation applicable prévoit le contraire ou lorsque RUZA accepte expressément de les prendre en charge.

Le produit peut être essayé uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour cette vérification.

Le remboursement sera effectué conformément aux obligations légales applicables après l'exercice valable du droit de rétractation.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client.

Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés conformément à la réglementation applicable. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.

8. Retours

Pour demander un retour, le client doit contacter RUZA à l'adresse :

contact@ruza.fr

Le client doit indiquer son numéro de commande et les articles concernés.

Les articles retournés doivent être dans un état permettant leur vérification. Ils ne doivent pas avoir été lavés, détériorés ou utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leurs caractéristiques et leur conformité.

Les articles retournés doivent également être accompagnés de leurs éventuels éléments accessoires lorsqu'ils sont nécessaires à leur identification ou à leur utilisation.

Cette politique de retour ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.

9. Produits défectueux ou non conformes

Si un produit présente un défaut, est endommagé à la réception ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter RUZA à l'adresse contact@ruza.fr en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies du problème.

Les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité restent pleinement applicables.

10. Garantie légale

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.

La garantie légale de conformité est applicable conformément à la législation belge en vigueur et ne peut être limitée par les présentes conditions.

11. Annulation d'une commande

Le client peut demander l'annulation de sa commande dans les 15 minutes suivant sa validation, en contactant RUZA à l'adresse contact@ruza.fr.

Une demande d'annulation ne peut toutefois pas être garantie si la commande a déjà été préparée, expédiée ou si son traitement est déjà engagé.

Le droit légal de rétractation du consommateur reste applicable indépendamment de cette possibilité d'annulation.

12. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, RUZA en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, lorsque cela est possible, une solution appropriée ou procédera au remboursement des sommes concernées.

13. Propriété intellectuelle

Les logos, noms, designs, motifs, photographies, textes, éléments graphiques et autres contenus appartenant à RUZA sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de RUZA.

Les informations nécessaires au traitement des commandes peuvent notamment être utilisées pour le paiement, la préparation, la livraison, le service client et le respect des obligations légales.

15. Responsabilité

RUZA ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure.

Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits légaux dont bénéficie le consommateur.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui peuvent être applicables dans le pays de résidence du client.

En cas de problème ou de réclamation, le client est invité à contacter RUZA en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Les droits légaux du consommateur concernant les mécanismes de règlement des litiges et les autorités compétentes restent applicables.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou un produit :

RUZA
Rue du Long Sentier 11
4430 Ans, Belgique

E-mail : contact@ruza.fr
Téléphone : +32 477 02 27 55

Numéro d'entreprise : 1040644407
Numéro de TVA : BE1040644407